Mentions Légales
ENTITÉ RESPONSABLE
L'entité responsable (le contrôleur) du traitement des données réglementé dans cette politique est Delace (ci-après "nous", "nos")
SIÈGE SOCIAL
26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
Mise à Jour: [AVRIL 2024]
Bienvenue sur Delace. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site web.
INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons l'identité des parties prenantes responsables de la création et de la gestion du Site.
Le site Delace est édité par Delace, ayant son siège social au 26 rue Bosquet, 75007 PARIS, sous la forme juridique SAS. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante hello@delace.fr. Nous sommes désignés ci-après comme "l'Éditeur". Le directeur de publication est Anissa Belmahdi. Le site Delace est hébergé par Amazon Web Services , dont le siège est situé à Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie. Cette entité est désignée ci-après comme "l'Hébergeur". UTous les internautes qui visitent, lisent, visionnent et utilisent le site Delace sont considérés comme "les Utilisateurs".
Description des services fournis
Le site Delace a pour objectif de fournir des informations complètes sur les différentes activités de notre société. Nous nous engageons à offrir des informations aussi précises que possible sur le site Delace. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, que cela soit de notre fait ou résultant de tiers partenaires nous fournissant ces informations. Toutes les informations présentes sur le site Delace sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et sont sujets à des modifications depuis leur publication initiale.
Liens vers d'autres site
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou sources Internet. Étant donné que l'Éditeur n'a pas le contrôle sur ces sites et sources externes, il décline toute responsabilité quant à la disponibilité, aux contenus, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel proposé sur ces sites ou sources externes. Vous êtes le seul responsable de la décision d'activer ces liens, et nous vous rappelons que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre Delace et ses clients. Elles peuvent être utilisées pour vous contacter dans le cadre de notre activité commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [Votre adresse e-mail].
Renonciation aux garanties
Notre site web est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que notre site web ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Delace.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation de notre site web, de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'autrui.
Loi applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Changements apportés à ces conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions d'utilisation sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter périodiquement ces conditions d'utilisation pour rester informé de nos pratiques.
En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.